L'utilisation du présent Site est soumise aux conditions suivantes :

 

1. OBJET

 

Le Site a une fonction d'information relative aux activités juridiques de la Selarlu ZAFRANI AVOCAT, représentée par Maître Ingrid ZAFRANI.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site http://www.zafrani-avocats.com, les noms, marques, textes, logos, graphismes, photographies, et contenus téléchargeables sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l'ensemble de ces éléments composant le Site ne sauraient faire l'objet d'une quelconque exploitation par représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de la Selarlu ZAFRANI AVOCAT.

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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

- DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou du traitement des dossiers, la Selarlu ZAFRANI AVOCAT peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel de personnes physiques (ci-après désignées "les Données Personnelles"), telles que les nom, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse postale, conformément à la législation et à la réglementation applicable, à savoir actuellement le règlement n. 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Les Données Personnelles pourront être collectées et traitées dans le cadre des informations saisies par l'intermédiaire des emails, courriers, pièces transmises, ainsi que par tout autre échange, notamment téléphonique, avec Maître Ingrid ZAFRANI. Les Données Personnelles sont collectées et traitées, de manière confidentielle, aux seules fins de vérifier l’identité de l’interlocuteur personne physique, étudier un dossier, émettre un devis, une lettre de mission, une convention d’honoraires, fixer des rendez-vous ou encore traiter le dossier conformément à la mission confiée à la Selarlu ZAFRANI AVOCAT.

 

Selon la mission confiée, les Données Personnelles pourront être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, ainsi qu'aux offices de propriété intellectuelle, ou encore aux prestataires nécessaires à l'exécution de la mission. Les Données Personnelles sont conservées pendant une année à compter du dernier contact et ne sont destinées qu’à la Selarlu ZAFRANI AVOCAT, sans préjudice des nécessités d’archivage des données, de preuve et des obligations légales, notamment fiscales et comptables.

 

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d’opposition relatifs aux Données Personnelles vous concernant en adressant un message à l'adresse suivante : i.zafrani@zafrani-avocats.com  ou par voie postale : Selarlu ZAFRANI AVOCAT, Maître Ingrid ZAFRANI – Avocat au Barreau de Paris – 5, Place des Ternes – 75017 PARIS. ​La Selarlu ZAFRANI AVOCAT vous apportera une réponse dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

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4. LITIGES

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. ​

 

Crédit photo : Studio Cabrelli

Graphisme : Création Julien Mille

 

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